Description
POINTS-CLES
1. LA FISCALITE DU LOYER
TVA ou CRL ?
Les locations imposées sur option de TVA – le régime optionnel
Les loyers soumis à CRL
IR ou IS ?
Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
Les locations imposées dans la catégorie BIC
2. LA FISCALITE DE SOMMES INHERENTES AU BAIL COMMERCIAL
Le droit au bail
Le droit d’entrée
Le pas de porte
L’indemnité d’éviction
Le dépôt de garantie
3. LES POINTS PARTICULIERS
La cession d’une universalité
La franchise de loyer et la TVA
Les amortissements