Description
POINTS-CLES
1. LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Le code monétaire et financier
Loi Hoguet et déontologie
Les agents immobiliers soumis aux obligations LCB/FT
Les rôles et missions de TRACFIN, de la DGCCRF et de la Commission Nationale des Sanctions
L’impact de la présence d’un notaire, d’une banque ou d’un avocat dans la négociation
Les sanctions de la violation des obligations LCB/FT
Quelques statistiques sur les contrôles des agents immobiliers
2. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS TRACFIN
La cartographie des risques
La mise en place du dispositif de contrôle
Les mesures de vigilance à adopter
L’individualisation de la cartographie et de la procédure de contrôle pour les agents commerciaux et licenciés
Cas pratique : établir une cartographie individualisée des risques
Les contrôles renforcés
Les contrôles allégés
Les critères à prendre en compte sur l’opération et les clients
Les personnes particulièrement exposées
La déclaration de soupçon : quand et comment faire une déclaration de soupçon ?
3. LES INFORMATIONS A RECUEILLIR
Qui faut-il contrôler ?
Quant faut-il recueillir les informations ?
La fiche de contrôle LCB/FT
L’identification des clients et des bénéficiaires effectifs
Cas pratique : comprendre et rédiger la fiche de contrôle LCB/FT
La liste de gel des avoirs et les autres bases de données à consulter
La provenance des fonds
Les autres informations à recueillir
L’actualisation des informations
Durée de conservation des documents
4. EVITER LES CONTROLES ET SANCTIONS
Les obligations de formation du titulaire de la carte
Les obligations de formation des collaborateurs
Le décret du 24 avril 2026
L’information régulière
Se préparer un contrôle de la DGCCRF
Se préparer à une convention devant la Commission Nationale des Sanctions
Analyse des principales décisions de la CNS
Cas pratique : quizz sur les bonnes pratiques LCB/FT