Description
POINTS-CLES
INTRODUCTION
Les grands principes de fiscalité immobilière
La place de la fiscalité immobilière dans la transaction immobilière
1. LA FISCALITE DE L’ACQUISTION : TVA OU DROITS D’ENREGISTREMENT ?
Quand achète-t-on en TVA ? Quand vend-t-on en TVA ?
La TVA sur prix
La TVA sur marge
Quand achète-t-on en droits d’enregistrement ? Quand vend-t-on en droits d’enregistrement ?
Les droits à taux de droit commun
Les droits à taux réduit
Dernières jurisprudences et réponse ministérielle
2. LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE POUR LES INVESTISSEURS : LOCATION VIDE OU
MEUBLEE ?
La détermination d’un résultat selon les règles de revenus fonciers
La détermination du résultat selon les règles des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux)
Deux simulations – Un comparatif – des avantages et des inconvénients
3. LA FISCALITE DE LA CESSION : LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE DES PARTICULIERS
Les plus-values exonérées
La doctrine administrative – les jurisprudences
La détermination de la plus-value nette imposable
Son imposition
Le traitement des plus-values en cas de détention du bien par une SCI
La cession par la SCI
La cession de titres par les associés
4. FOCUS IFI – IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
Présentation
Son champ d’application
Le patrimoine imposable
L’évaluation des biens à déclarer
Les dettes déductibles
Exemples