Description
POINTS-CLES
1. L’ACQUISITION : TVA OU ET DROITS D’ENREGISTREMENT ?
Les acquisitions soumises à TVA
La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
Le traitement de la cession de terrains à bâtir
La TVA sur marge : son évolution jurisprudentielle et doctrinale / un BOFIP en attente
L’application de l’article 257 bis du CGI
Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
Les opérations soumises au taux de droit commun
Les opérations soumises à taux réduit
Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
Situations particulières
Quid des marchands de biens ?
Quid des acquéreurs/cédants étrangers ?
Illustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis
2. LA LOCATION : TVA OU NON ? REVENUS FONCIERS OU BIC ?
L’imposition indirecte
Les locations exonérées de TVA
Les locations imposées de plein droit à la TVA
Les locations imposées sur option à la TVA (bail commercial)
La TVA déductible et les régularisations éventuelles
Quid des bailleurs étrangers ?
Illustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte
L’imposition directe
Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
Les locations imposées dans la catégorie des BIC
Illustration : détermination d’un résultat selon les règles des revenus fonciers et des BIC / un comparatif
Les régimes incitatifs
Panorama
Du régime « Pinel classique » au régime « Pinel + » Focus 2023/2024
3. LA CESSION : EXONERATION OU IMPOSITION ?
Le régime des plus-values des particuliers
Le régime de la cession de titres de SCI
Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
Quid des marchands de biens ?
Quid des cédants étrangers ?
Illustration : calcul d’une plus-value des particuliers