Description
POINTS-CLES
1. PANORAMA DES PRINCIPES ESSENTIELS DU REGIME PINEL
Son champ d’application
Son mécanisme – la réduction d’impôt
Les contraintes et points de vigilance par le cas concret (focus)
Questions / réponses
2. LE REGIME PINEL « PLUS » EN 2023 ET 2024
Sa présentation et son contexte
Un maintien des taux de réduction
Les nouveaux critères à respecter
Les critères de performance énergétique et environnementale
Les critères de confort
Les dérogations
Le décret du 17 mars 2022 ligne par ligne : analyse et commentaires
Des simulations
3. LE REGIME PINEL « CLASSIQUE » EN 2023 ET 2024
Une baisse progressive des taux de réduction
Des simulations
Un comparatif chiffré PINEL « plus » / PINEL « classique » / un tableau synoptique