Description
POINTS-CLES
1. LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETAIRES, QUI EST CONCERNE ?
Rappels des principes juridiques de la convocation à l’AG
Cas où le lot appartient à deux époux
Cas où le lot appartient à une indivision
Cas où le lot appartient à un démembrement de la propriété
Cas où le lot appartient à un mineur
Cas où le lot appartient à un majeur protégé
Cas où le lot appartient à une personne morale
2. LES CHARGES DE COPROPRIETE, QUI PAIE QUOI ?
Rappels sur la diversité des charges de copropriété
Cas des époux mariés / époux divorcés
Cas des coïndivisaires
Cas de l’usufruitier et du nu-propriétaire
3. FAIRE FACE AU DECES D’UN COPROPRIETAIRE
La chronologie du règlement d’une succession
La dévolution successorale (légale ou testamentaire)
Le cas des successions vacantes