Description

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 4 JANVIER 1978

2. LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE

Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué
Les bureaux d’étude et de contrôle
Les entreprises
Les sous-traitants

3. LA RESPONSABILITE LEGALE DE CONSTRUCTEUR

La responsabilité décennale du constructeur
L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage
Les types de contrats d’assurance tels que le CNR (Constructeur Non Réalisateur) et le TRC (Tout Risque Chantier)
Les effets de la réception
La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur
Les autres garanties données au maître de l’ouvrage
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement

4. L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES

Les intervenants
Les assureurs dommages-ouvrage
L’assurance de responsabilité

5. LE REGIME DE L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Les délais
Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage
La phase amiable
Le règlement des sinistres
La dernière jurisprudence

6. LES POINTS D’ATTENTION EN DOMMAGES-OUVRAGE

Les existants
Les éléments dissociables
Désordres évolutifs et désordres intermédiaires

7. LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SINISTRES

La réclamation
Le référé expertise
L’expertise judiciaire
La solution de litige
Le calcul des indemnisations