Description
POINTS-CLES
1. LE BAIL TYPE
Les frais, documents, autorisations de mise en location, bail numérique, nouveaux baux (le bail mobilité et le bail intergénérationnel)
2. LA DELIVRANCE D’UN LOGEMENT DECENT
La loi « habitat dégradé »
Le nouveau DPE et ses conséquences en matière de gestion
Le dossier de diagnostic technique
3. L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS ET EN PROVINCE
Le mécanisme
Le calendrier
4. LES TRAVAUX
Accessibilité
Individualisation des frais de chauffage
Bornes de recharge des véhicules électriques
5. LES CONGES
La notice à joindre aux congés pour vente et reprise
Les modalités de notification
L’impact de la décence du logement