Description
POINTS-CLES
1. LE BAIL TYPE
Les frais, documents, autorisations de mise en location, bail numérique, nouveaux baux (le bail mobilité et le bail intergénérationnel)
2. LA DELIVRANCE D’UN LOGEMENT DECENT
Focus ELAN sur les punaises de lit
Le nouveau DPE et la performance énergétique
Le dossier de diagnostic technique
3. L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS ET EN PROVINCE
Nouvelle formule ELAN
4. LES TRAVAUX
Accessibilité
Individualisation des frais de chauffage
Bornes de recharge des véhicules électriques
5. LES CONGES
La notice à joindre aux congés pour vente et reprise
Les modalités de notification
L’impact de la décence du logement