Description
POINTS-CLES
1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences et réponse ministérielle)
Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
L’imputation du déficit foncier doublée
Le rappel du principe du déficit foncier
L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072
Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2025
Avantages et inconvénients
La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (à jour des dernières jurisprudences)
Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location
L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
La fiscalité de la location meublée
Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 et 2025 : une évolution des taux
LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
Le dispositif « Loc’Avantages »
La nature et les conditions de la location jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
3. L’ACTUALITE FISCALE DE LA COPROPRIETE
La rénovation de l’habitat en participant à la transition énergétique en 2025
MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété (avec bref comparatif avec celle accordée aux occupants et bailleurs)