Description
POINTS-CLES
1. L’ACTUALITE FISCALE DE LA TRANSACTION IMMOBILIERE
La vente de terrains à bâtir : TVA sur le prix ou sur la marge (à jour des dernières jurisprudences)
Qui vend ? : assujetti ou non assujetti à la TVA / occupant / bailleur / syndicat de copropriété
Les droits d’enregistrement : actualité
La vente d’un bien immobilier par un particulier (focus)
Des jurisprudences
La vente d’un bien loué en LMNP
2. L’ACTUALITE FISCALE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Le statut du bailleur privé – le dispositif JEANBRUN
Le champ d’application de la mesure
Les conditions
Les amortissements praticables (base, taux, plafond)
Simulation
L’imputation du déficit foncier doublée
Le rappel du principe du déficit foncier
L’application du décret du 21/04/23 aux déclarations 2044 et 2072
Le mécanisme applicable pour les années 2023 à 2027 – LDF 2026 : reconduction 2026 / 2027
Avantages et inconvénients
La location de locaux professionnels : option TVA, local par local ? (à jour des dernières jurisprudences)
Le régime optionnel et son actualité : ses incidences à l’achat, à la vente, à la location
L’investissement locatif : le dispositif « Pinel » (focus)
Bref rappel du mécanisme : de l’achat à la revente
L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
Le dispositif « Loc’Avantages »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
La fiscalité de la location meublée
Un micro-BIC adapté à la nature de la location / les taux applicables en 2026
LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
L’investissement locatif : le dispositif « Denormandie »
La nature et les conditions de l’investissement jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
La fiscalité de la location meublée
Un micro-BIC adapté à la nature de la location / 2024 et 2025 : une évolution des taux
LMNP – les points de vigilance – rappel du mécanisme
Le dispositif « Loc’Avantages »
La nature et les conditions de la location jusqu’en 2027
Le mécanisme
Avantages et inconvénients
3. LA RÉNOVATION DE L’HABITAT EN PARTICIPANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN 2026
MaPrimeRenov’ proposée au syndicat de copropriété et aux propriétaires-bailleurs
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016