Description
POINTS-CLES
1. LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE
La notion d’ordre public
L’alternative « encadrée » : la division en volume
2. LES MODIFICATIONS IMPACTANT LE REGLEMENT DE LA COPROPRIETE
Les nouvelles mentions des règlements de copropriété
Les points importants : destination de l’immeuble, parties communes et privatives, jouissance des lots privatifs, affectation des lots…
3. LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE
Les nouveaux rôles du syndicat, du syndic et du conseil syndical
L’assemblée générale modernisée
4. LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE
Entretien et maintenance : rôle du syndic
Le DPE Collectif
Le Décret « travaux embarqués »
Les diagnostics
La réforme du plan pluriannuel de travaux (PPT) et du fonds travaux