Fiscalité de la copropriété : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ACHETE : LES INCIDENCES FISCALES D’UNE ACQUISITION

Rappel des principes TVA immobilière / droits d’enregistrement (y compris les régimes de faveur)
L’acquisition auprès d’un copropriétaire – sa fiscalité
L’acquisition auprès d’un tiers (personne physique / personne morale) – sa fiscalité (plus-value des particuliers / plus-values professionnelles)

2. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOUE : LES INCIDENCES FISCALES DES REVENUS LOCATIFS

L’imposition directe des revenus locatifs : qui est imposé ?
Le copropriétaire – occupant
Le copropriétaire – bailleur
L’imposition indirecte des revenus locatifs : qui est imposé ?
Le traitement de la TVA pour la copropriété
Les impacts dans la comptabilité de la copropriété

3. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VEND : LES INCIDENCES FISCALES D’UNE CESSION IMMOBILIERE

Un bien acquis
Un bien construit (focus sur la TVA applicable lors de la construction)
Le copropriétaire – personne physique
Le copropriétaire – personne morale
Le traitement de la plus-value
Les impacts dans la comptabilité de la copropriété
La cession de droits à construire

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