Description
POINTS-CLES
1. LA VENTE D’UN BIEN RECU PAR DONATION
Anticipation successorale : l’intérêt de faire des donations entre vifs
La diversité des donations entre vifs
Les clauses usuelles figurant au sein des donations et leur impact sur la vente de l’immeuble
Focus sur la liquidation fiscale des donations
2. LA VENTE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION
Le déroulement du règlement d’une succession
Les principaux actes de la succession (notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de
succession fiscale)
La répartition de la succession avec testament
La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
Focus sur la liquidation fiscale des donations
3. QUESTIONS/REPONSES