Actualités droit social 2024

POINTS-CLES

1. LA LOI « MARCHE DU TRAVAIL » DU 21 DECEMBRE 2022

Le durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage
L’abandon de poste et la présomption de démission
Le recours au CDD multi remplacement

2. LA LOI DITE « DDADUE » DU 10 MARS 2023

Les nouvelles obligations en matière d’information du salarié
La réforme de la durée des périodes d’essai
Congé paternité et congé parental d’éducation
Autres mesures

3. LES REFORMES EN COURS

Les mesures pour le pouvoir d’achat
La prime de partage de la valeur
L’assouplissement de l’épargne salariale
L’égalité hommes-femmes dans l’entreprise (égalité des postes de direction, outrage sexiste, preuve)
Le suivi médical des salariés multi employeurs
Les évolutions notables en matière d’IRP
La mise en œuvre de la réforme des retraites depuis le 1er septembre 2023
L’évolution du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
La visite de reprise avant la fin de l’arrêt maladie

4. LES NOUVEAUTES ISSUES DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Temps de travail : le point sur les arrêts marquants
La maladie et les congés payés : les décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et l’article 37 de la loi DDADUE
La rupture du contrat de travail : points de vigilance
Santé-sécurité et responsabilité de l’employeur

5. LES REFORMES A VENIR EN 2024

La Loi « Plein Emploi » ou « Nouvelle loi travail » : que nous réserve le Gouvernement pour 2024 ?
L’emploi des seniors
La généralisation de la semaine de 4 jours
Le CET universel

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016