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Fiscalité de la vente immobilière : actualité et jurisprudence

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Formation du 30 juin 2023 de 11h30 à 13h00

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Description

POINTS-CLES

1. LA VENTE DE TERRAINS A BÂTIR PAR UN ASSUJETTI

TVA sur le prix ou sur la marge ?
Exposé de la situation conflictuelle
L’évolution doctrinale : les réponses ministérielles
L’évolution jurisprudentielle : du Tribunal administratif au Conseil d’Etat

2. LA VENTE D’UNE RESIDENCE PAR UN PARTICULIER

Principale ou secondaire ? Plus-value exonérée ou imposable ?
Exposé des situations conflictuelles opposant l’administration fiscale au contribuable
L’évolution doctrinale : le texte de loi, les réponses ministérielles
La jurisprudence actuelle sur la notion de résidence principale

3. LA VENTE D’UNE RESIDENCE PAR UN NON-RESIDENT

Plus-value exonérée ou imposable ?
L’évolution des textes : vers des assouplissements
Prélèvements sociaux ou non ?
Exposé de la situation conflictuelle
L’évolution doctrinale
L’évolution jurisprudentielle : des arrêts de la CJUE, des décisions des tribunaux français