Transaction et diagnostics obligatoires : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Le contexte réglementaire
L’objectif multiple des diagnostics

2. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE (LE DDT)

L’amiante, le gaz, l’électricité, le plomb, le nouveau DPE (à jour des décrets de décembre 2020), les termites, les mérules, l’assainissement collectif et le mesurage Loi Carrez
Le diagnostic bruit
Les immeubles concernés
Le périmètre géographique
La durée de validité
Les sanctions du défaut de diagnostics

3. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA LOCATION

L’amiante, le gaz, l’électricité, le nouveau DPE, le plomb et le mesurage Loi Boutin
Le diagnostic bruit
Les sanctions du défaut de diagnostics

4. QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AUX DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

L’aspect financier des diagnostics

Comment sont fixés les tarifs ?
A qui incombe la charge de ces frais ?
Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux ?

Le diagnostiqueur

Doit-on toujours faire appel à un professionnel ?
Quels sont les prérequis indispensables à l’exercice de l’activité de diagnostiqueur ?

La lecture des conclusions des diagnostics

Comment doit-on interpréter les résultats du CREP, de la recherche des termites, du diagnostic amiante et du contrôle de l’assainissement ?

Les responsabilités en cas d’erreurs commises

Qui est responsable ?
Les cas particuliers de la Loi Carrez et du DPE