Description
POINTS-CLES
1. LES MARCHÉS
Logement neuf et ancien
Crédit immobilier
Investissement en immobilier d’entreprise
Taux de rendement
Vacance des bureaux
2. LOI DE FINANCE 2027 ET FISCALITÉ
Prêt à taux zéro
Location meublée
TVA des baux et de la VEFA
Taxe sur les logements vacants
Aides à la rénovation
Premier bilan du statut du bailleur privé
3. LOGEMENT ET LOCATION
Sort de l’encadrement des loyers
Projet de loi Relance Logement
DPE et calendrier d’interdiction de louer
Meublés de tourisme
4. CONSTRUCTION ET URBANISME
Loi de simplification de l’urbanisme, un an après…
Extension de la RE2020 et seuil 2028
Objectif de zéro artificialisation nette
Transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
5. IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET ESG
Bail commercial réformé
Décret tertiaire
Pilotage automatisé des bâtiments
CSRD après la directive Omnibus
6. CONFORMITÉ DES PROFESSIONNELS
Obligation de formation anti-blanchiment
Règlement européen sur l’intelligence artificielle
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016

