Montage juridique des opérations de promotion immobilière

POINTS-CLES

1. SECURISER L’OPERATION A CHAQUE PHASE : LE ROLE STRUCTURANT DU CADRE JURIDIQUE

Le promoteur, maître d’ouvrage juridiquement responsable de l’opération dans son ensemble
Les intervenants de l’opération et leurs rôles respectifs (MOA, MOE, BET, contrôleur technique, entreprises, notaire, assureurs…)
L’écrit, outil de sécurisation : la portée contractuelle des documents courants durant l’opération (comptes rendus de chantier, échanges…)
Schéma d’ensemble du montage juridique et timeline des jalons juridiques (fil conducteur de la journée)
Cadrage réglementaire structurant : RE2020, ZAN, et loi du 26 novembre 2025 dite « loi Huwart » de simplification de l’urbanisme et du logement

2. LA SECURISATION DU FONCIER

L’approche foncière amont : le mandat et l’apport d’affaires
Promesse unilatérale et promesse synallagmatique de vente
Les conditions suspensives essentielles et leur rédaction
La due diligence foncière et les vérifications préalables à l’acquisition du foncier
Grille d’analyse des risques juridiques en phase amont : les questions à se poser avant de signer l’acte d’acquisition du terrain

3. LA STRUCTURE DE PORTAGE ET LE CAS SPECIFIQUE DE LA CO-PROMOTION

La création d’une structure ad hoc et les structures les plus adaptées
Focus co-promotion : comment cadrer juridiquement un montage en co-promotion

4. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET JALONS JURIDIQUES

Le permis de construire : instruction, affichage, recours des tiers, retrait, péremption
Les jalons clés « administratifs »
Les dernières avancées : apports de la loi du 26 novembre 2025 (dite « loi Huwart ») sur les autorisations et le contentieux – permis modificatif et cristallisation des règles, évolution des délais et de l’encadrement des recours, transformation de l’existant

5. CONCEPTION, REALISATION ET MARCHES DE TRAVAUX

VEFA, CPI (contrat de promotion immobilière) et MOD (mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée) : quelles différences, quels usages ?
Les contrats d’architecte et des intervenants à la conception (maîtrise d’œuvre, BET, contrôleur technique, CSPS…)
Les assurances : assurances obligatoires du promoteur, des intervenants et des entreprises de BTP
Le marché de travaux : importance des clauses miroirs avec l’acte de VEFA
La gestion contractuelle des entreprises en cours de chantier
Focus pratique : vérifier un dossier d’agrément de sous-traitant (loi du 31 décembre 1975) : quelles responsabilités pour le promoteur ?
Gestion des « différends » et/ou des contentieux

6. LA COMMERCIALISATION VEFA ET BEFA

La VEFA : Point de vigilance et clauses essentielles
Focus BEFA : objet et fonctionnement du bail en l’état futur d’achèvement tout au long de l’opération, principales clauses et points de vigilance, articulation avec la VEFA, prise d’effet du bail
Focus commercialisation : sécuriser les outils de commercialisation

7. RECEPTION, LIVRAISON ET GARANTIES – CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Les opérations préalables à la réception (OPR) et les opérations préalables à la livraison (OPL)
Réception, livraison et prise de possession
Les garanties post-livraison
Synthèse : cartographie des risques juridiques sur l’ensemble du cycle de l’opération

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016