Description
POINTS-CLES
1. LE CHAMP D’APPLICATION
Les bénéficiaires
La personne physique détentrice directe du bien
La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI
Les opérations concernées
Le zonage et l’affectation
2. LES CONDITIONS
L’affectation de l’immeuble
La location de locaux à usage d’habitation
L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
Les engagements requis
Les dépenses ouvrant droit à réduction
Les charges de droit commun
Les frais d’adhésion
Les travaux imposés
Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH
3. L’IMPACT FISCAL
La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
Les causes de reprise de la réduction