Fiscalité de la location et rénovation énergétique

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Contexte

2. LE DEFICIT FONCIER ET LA RENOVATION ENERGETIQUE

Rappel du traitement d’un déficit foncier

Le déficit de droit commun
Le déficit financier
Une simulation

La mesure : un plafond d’imputation majoré

De la loi de finances rectificative 2022 au décret d’application du 23 avril 2023

Les conditions d’application

Le champ d’application de la mesure
Les travaux concernés
Les obligations comptables et déclaratives

Les avantages et les inconvénients

Des simulations

3. LE MECANISME DENORMANDIE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE

Les grands principes du mécanisme

Son champ d’application
Les conditions à respecter
La réduction d’impôt accordée

La place des travaux de rénovation énergétique dans le mécanisme

Les travaux concernés
Les pourcentages de travaux de rénovation énergétique à respecter

Les avantages et les inconvénients

Des simulations

4. LA LOCATION MEUBLEE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE (focus)

Rappel de la fiscalité de la location meublée
La place des travaux de rénovation énergétique dans la détermination du résultat
Les avantages et les inconvénients

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016