Description
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION – DU PINEL AU LLI
Son ouverture récente aux particuliers : de l’ordonnance du 20/02/2014 à la loi de finances 2024
Son objet principal : favoriser l’investissement locatif dans des zones à forte tension immobilière
Sa philosophie : un positionnement entre le logement social et le logement privé
2. QUI PEUT INVESTIR ET COMMENT INVESTIR ?
Qui achète : personne physique / personne morale ?
Par quel montage : SCI à l’IR, SCI à l’IS, SARL, SASU, holding … ?
Où acheter ?
Dans quel but ?
Quels sont les biens concernés ?
Simulations
Tableaux synoptiques
3. COMMENT LOUER ?
Vide ou meublé ?
Pour quelle durée ?
Dans quelles conditions fiscales ?
Le traitement comptable et fiscal de l’opération en fonction de la structure dédiée (détermination du résultat / amortissements le cas échéant / fiscalité de la sortie de l’associé…)
Simulations et tableaux synoptiques
4. QUELS EN SONT LES ATOUTS ?
Une TVA réduite
Une taxe foncière pouvant être remboursée par un crédit d’impôt (conditions et mécanisme)
Un résultat pouvant être amoindri
Un dispositif exclu du plafonnement des niches fiscales
Des avantages patrimoniaux et successoraux d’une détention via une personne morale
Un comparatif avec le dispositif Pinel
Simulations et tableaux synoptiques
5. QUESTIONS/REPONSES