Droit de la famille et gestion d’une copropriété : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETAIRES, QUI EST CONCERNE?

Rappels des principes juridiques de la convocation à l’AG 
Cas où le lot appartient à deux époux 
Cas où le lot appartient à une indivision
Cas où le lot appartient à un démembrement de la propriété 
Cas où le lot appartient à un mineur 
Cas où le lot appartient à un majeur protégé
Cas où le lot appartient à une personne morale 

2. LES CHARGES DE COPROPRIETE, QUI PAIE QUOI ?

Rappels sur la diversité des charges de copropriété
Cas des époux mariés / époux divorcés
Cas des coïndivisaires
Cas de l’usufruitier et du nu-propriétaire

3. FAIRE FACE AU DECES D’UN COPROPRIETAIRE

La chronologie du règlement d’une succession
La dévolution successorale (légale ou testamentaire)
Le cas des successions vacantes

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