Location meublée : aspects juridiques et fiscaux
3h30
de 9h30 à 13h00
200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
Connaître le régime de la location meublée dans ses grandes lignes
Public
- Gestionnaires et comptables gérance
- Conseillers en patrimoine
- Toute personne intéressée par l’approche juridique et fiscale de la location meublée
Pédagogie
- Détermination d’un résultat imposable et souscription d’une déclaration 2033 (BIC)
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOCATION MEUBLEE
La définition de la location meublée
Les différents types de location meublée
La location sans services
La location avec services
Les dispositions résultant de la loi ALUR
Les locations concernées
Les principes applicables (état des lieux, plafonnement des honoraires, durée du bail, meubles obligatoires…)
2. LES ASPECTS FISCAUX DE LA LOCATION MEUBLEE
L’imposition dans la catégorie des BIC
Le régime micro-BIC
Le régime LMNP : conditions, avantages et inconvénients
Le régime LMP : conditions, avantages et inconvénients
L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
Le régime défiscalisant Censi-Bouvard (focus) : conditions, avantages et inconvénients
3. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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