Description
POINTS-CLES
1. LE CONTRAT D’ASSURANCE : DEFINITION ET SPECIFICITES
Le cadre juridique et le vocabulaire de l’assureur
L’assurance des biens et l’assurance de responsabilité
Les obligations des parties
Les garanties : biens et risques couverts / biens et risques exclus
Les clauses essentielles à connaître
Les assurances obligatoires à connaître
Le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée générale
Les franchises
L’évolution des risques et des contrats
Les primes : règlement, imputation et défaut de paiement
La résiliation du contrat – BCT (Bureau Central de Tarification)
2. LES SINISTRES
La déclaration de sinistre
L’opportunité de la déclaration
Les délais
La forme
La gestion du sinistre
Les experts et les expertises
Le suivi des dossiers
Les indemnités
Les conventions
IRSI (Assureur gestionnaire, prise en charge de la recherche de fuite…)
CIDECOP (Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété)
Les sinistres hors conventions
Les litiges avec l’assureur
La prescription