Transaction et diagnostics obligatoires : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Le contexte réglementaire
L’objectif multiple des diagnostics

2. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE ET DE LA LOCATION

L’amiante, le gaz, l’électricité, le plomb, le DPE (à jour des décrets de la loi Climat et Résilience), les termites, les mérules, l’assainissement collectif et le mesurage Loi Carrez
Le diagnostic bruit
Le carnet d’information du logement
Le certificat de conformité des appareils de chauffage au bois
Les études de sol préalable
Champs d’application des différents diagnostics
Contenu des différents diagnostics
Sanctions du défaut de diagnostics

3. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES HORS TRANSACTIONS

Le diagnostic technique global
Le DPE collectif
L’audit énergétique
Le diagnostic amiante dans le cadre des travaux ou de la démolition

4. QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AUX DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

Le diagnostiqueur

Quels sont les prérequis indispensables à l’exercice de l’activité de diagnostiqueur ?

Le rapport

Quels sont les points de vigilance à avoir dans le cadre de la lecture d’un rapport ?

La lecture du DPE

Comment bien lire et interpréter le nouveau DPE ?

Les contentieux

Dans le cadre de la vente
Dans le cadre de la location

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016