Réforme de la facturation électronique : réglementation et mise en oeuvre

POINTS-CLES

1. DEFINIR LA NOTION DE FACTURATION ELECTRONIQUE

Le cadre réglementaire, la directive européenne et sa transposition en France – Le calendrier
Les factures dématérialisées (EDI, UBL, CII, EDIFACT)
Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles
Les factures en format PDF simple, envoi par e-mail d’un fichier contenant le document « facture »
La notion de PDF natif et de PDF issu de la numérisation d’une facture papier
La notion de Factur-X

2. CHOISIR LE NOUVEAU STANDARD FACTUR-X

Comment gérer une Factur-X ?
Les différents formats acceptables
Le traitement et l’archivage d’une Factur-X

3. EXAMINER LES CONTRAINTES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE ET DU E-REPORTING

Les contraintes de mise en œuvre de la réforme (2026/2027)
Le mode projet et l’approche à privilégier
Les pièges à éviter
Analyser les aspects contractuels

Bâtir un plan d’actions réaliste

4. ARCHIVER ET STOCKER LES FACTURES ELECTRONIQUES

Les modalités et lieu d’archivage
Les délais de stockage
Les contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées

5. FAIRE FACE A UN CONTROLE FISCAL DES DONNEES INFORMATISEES (CFCI)

Que peut exiger l’administration fiscale ?
Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques

6. NEGOCIER SON CONTRAT AVEC SON PRESTATAIRE DE FACTURATION ELECTRONIQUE

Le choix des prestataires
Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats