Le nouveau statut du bailleur privé : un booster fiscal pour 2026 ?


3h30
de 14h00 à 17h30

200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Découvrir les mesures fiscales et les propositions issues du rapport du 30 juin 2025 « Pour une relance durable de l’investissement locatif »
- Anticiper les impacts d’une éventuelle adoption de ces mesures
Public
- Gestionnaires immobiliers
- Gestionnaires de patrimoine
- Négociateurs immobiliers
- Juristes…
Pédagogie
- Exposés suivis d’une simulation chiffrée et d’un tableau synoptique
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Le contexte de ce nouveau statut
Le rapport parlementaire du 30 juin 2025 : quels changements pour l’investisseur privé ?
Quelques chiffres et données économiques du secteur locatif résidentiel
L’unique date d’application des mesures proposées
2. AMORTISSEMENT ETENDU A LA LOCATION NUE : UNE MINORATION DU REVENU FONCIER IMPOSABLE
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Le principe de l’amortissement
Le capital concerné
Le mode et le taux d’amortissement
Son impact dans le calcul du revenu foncier
3. REVALORISATION DU MICRO-FONCIER : UNE HAUSSE DE L’ABATTEMENT FORFAITAIRE APPLICABLE ET UN REGIME ALLEGE ETENDU
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Le champ d’application élargi
La hausse de l’abattement accordé
Un régime unifié (location nue / location meublée)
4. LOCATION ABORDABLE BONIFIEE : UN LOYER MINORE RECOMPENSE
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Les locations concernées (de la location intermédiaire à la location très sociale)
Le bonus d’amortissement accordé
Les bonus d’abattement forfaitaire accordé
Les conditions et plafonds imposés
L’allégement des démarches administratives
5. AUGMENTATION DU PLAFOND D’IMPUTATION DU DEFICIT FONCIER : UNE MINORATION IMMEDIATE DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLUS IMPORTANTE
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Une imputation du déficit fonciers sur les autres revenus du foyer fiscal de nouveau majorée
6. CHAMP D’APPLICATION DE L’IFI REDUIT : NE PAS PENALISER LES INVESTISSEURS SOUMIS A L’IFI
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Le bien concerné
7. REDUCTION DE LA DUREE DE DETENTION POUR UNE EXONERATION DE L’IMPOT DE PLUS-VALUE : UNE REVENTE D’IMPOSITION PLUS RAPIDE
La règlementation actuelle
La mesure proposée
Les impôts et taxes concernés
Les réductions accordées
La raison
8. QUESTIONS/REPONSES
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