Tout savoir sur les régimes incitatifs

POINTS-CLES

1. LA LOCATION MEUBLEE

Le micro-BIC
L’abattement applicable en fonction de la nature de la location (long terme / saisonnière)

Le régime LMNP / non géré

Le mécanisme
Les avantages par l’exemple et un comparatif avec la location vide
Les contraintes et points de vigilance
La fiscalité de la vente : actualité

Le régime LMNP / gérée (la résidence services)

Les règles essentielles
Les conditions à respecter
De l’investisseur à l’occupant / les 3 étapes
L’imposition à la TVA
Les principes essentiels de détermination d’un BIC
Les produits et les charges (la déclaration 2031)
La fiscalité de la vente et la TVA

2. LE REGIME DENORMANDIE

Un rappel des règles du régime PINEL (10 points clés)

Les principes communs et spécifiques
Les avantages par l’exemple
La gestion du bien : les conditions de location à respecter
Les contraintes et points de vigilance par le cas concret
Actualité

3. L’OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE : LE MALRAUX

Le mécanisme
Les conditions d’application
Les avantages par l’exemple
Les contraintes et points de vigilance par le cas concret
Actualité

4. LE DISPOSITIF LOC’AVANTAGES

D’une déduction à une réduction d’impôt sur le revenu / rappel du dispositif Cosse
Les conditions d’application du dispositif Loc’Avantages
Actualité

5. DES DISPOSITIFS MOINS CONNUS : (FOCUS)

Le logement locatif social (LLI)
L’usufruit locatif social (ULS)
Le bail réel solidaire (BRS)

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016