SCI : aspects juridiques et fiscaux

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

L’environnement juridiques de la SCI L’intérêt de la détention d’un immeuble par une SCI

2. LE FONCTIONNNEMENT JURIDIQUE DE LA SCI

La rédaction des statuts L’objet social et le risque fiscal lié à l’exercice d’une activité commerciale Les associées et le capital social Le contrat de société, la constitution et la publicité Les rôles et responsabilités des dirigeants et des associés Les cessions de parts et des immeubles La répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

3. LA FISCALITE DE LA SCI

La fiscalité des apports Les revenus fonciers / de la déclaration 2072 à la déclaration 2024/ actualité 2026 IS ou BIC ? L’option pour l’IS / la déclaration 2065 Le passage de l’IR à l’IS La fiscalité de la cession d’un bien immobilier par la société La fiscalité de la cession des titres par les associés / le traitement de la transparence fiscale Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016