Lutte contre le blanchiment de capitaux et professions immobilières

POINTS-CLES

1. LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui
Quels enjeux ? Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
L’environnement légal et réglementaire – TRACFIN, CRF, GAFI…
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2. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

La connaissance du client acheteur / vendeur / locataire
L’entrée en relation et la connaissance du client
Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire
La connaissance des opérations du client acheteur / vendeur / locataire
Le faible risque
La vigilance complémentaire
La vigilance renforcée
La déclaration de soupçon ERMES : principe, fond et forme
Les modalités d’exécution
La protection du déclarant

3. QUELQUES SCHEMAS DE BLANCHIMENT ET EXEMPLES DENONCES PAR LES INTERMEDIAIRES DE L’IMMOBILIER

Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment
La fraude dans le cadre d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier
La fraude dans le cadre d’une opération de location d’un bien immobilier

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016