Lutte contre la discrimination et accès au logement : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

Quelques définitions
La discrimination au sens juridique
Une réalité relevée par les tests de situation
Exemples concrets
Les sanctions encourues

2. LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT

Le code pénal
L’article 1 de la loi de 89
La loi du 28 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier

3. LES HUIT POINTS CLES POUR NE PAS DISCRIMINER

Définir l’engagement à louer sans discriminer avec le propriétaire et le respecter
Déterminer les conditions de la location ou de la vente dans le respect de la loi
Déterminer les garanties et les justificatifs conformément à la loi
Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs
Rédiger et publier une annonce sans discriminer
Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la recherche d’un locataire
Sélectionner le locataire ou l’acquéreur sans discriminer
Etablir le contrat de location ou la promesse de vente

4. CAS PRATIQUES ET AUTO-EVALUATION

Quizz et QCM
Grille d’auto-évaluation : les points clés pour ne pas discriminer
Les 20 réflexes pour louer sans discriminer : vrai/faux

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016