Les règles de majorité : mode d’emploi

POINTS-CLES

INTRODUCTION

Les principes de vote en assemblée générale de copropriétaires
Les textes et la réglementation

1. L’ARTICLE 24 : LA MAJORITE SIMPLE

Définition
Environnement réglementaire : source, actualité et jurisprudence
Exemples de résolutions : adoption du budget prévisionnel, approbation annuelle des comptes, réalisation du DTG…

2. L’ARTICLE 25 : LA MAJORITE ABSOLUE

Définition
Environnement réglementaire : source, actualité et jurisprudence
Exemples de résolutions : désignation ou révocation du syndic, ravalement imposé par l’administration,
désignation ou révocation des membres du conseil syndical, travaux d’économie d’énergie… 

3. L’ARTICLE 26 : LA DOUBLE MAJORITE ET LA DOUBLE MAJORITE ALLEGEE

Définition
Environnement réglementaire : source, actualité et jurisprudence
Exemples de résolutions : modification du règlement de copropriété, suppression du poste de concierge/gardien et aliénation du logement lorsqu’il appartient au syndicat…

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016