Le nouveau statut du bailleur privé « Jeanbrun » : un booster fiscal pour 2026 ?

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Le contexte de ce nouveau statut
Quelques chiffres et données économiques du secteur locatif résidentiel
Les articles du CGI modifiés

2. LES CONDTIONS A RESPECTER

Les biens concernés (date d’acquisition et nature du bien – neuf ou ancien)
Un engagement de location
Un loyer plafonné
Des ressources du locataire plafonnées
Un respect des critères environnementaux

3. UN AMORTISSEMENT ETENDU A LA LOCATION NUE : UNE MINORATION DU REVENU FONCIER IMPOSABLE

La règlementation actuelle

La mesure proposée

Le principe de l’amortissement
Le capital concerné
Le mode et le taux d’amortissement
Les bonus d’amortissement accordés pour une location abordable (un loyer minoré récompensé)
Son impact dans le calcul du revenu foncier et le traitement du déficit
Le sort de l’amortissement à la revente

Simulations

Comparatif avec quelques autres régimes incitatifs aujourd’hui proposés (LMNP, Loc’avantages, Denormandie….)

4. QUESTIONS / REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016