Le bail d’habitation : pratique du renouvellement
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 3h30
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
Objectif(s)
S’approprier les spécificités relatives au renouvellement du bail d’habitation et ses incidences en matière de loyer
Minimiser le risque de contentieux
Public
- Gestionnaires locatifs en immobilier résidentiel
- Négociateurs en transaction locative
- Gestionnaires de patrimoine
- Juristes
- Leurs collaborateurs
Pédagogie
- Présentation panoramique de l’environnement réglementaire
- Tableaux synoptiques
- Etudes de cas concrets
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION – LE CADRE REGLEMENTAIRE DU BAIL D’HABITATION : QUELQUES RAPPELS
2. LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
Tacite reconduction ou renouvellement
Quand intervient le renouvellement ?
Le formalisme attaché au renouvellement
La proposition de renouvellement
Les conditions financières de l’offre de renouvellement – L’augmentation du loyer (pour rappel la réglementation sur l’encadrement des loyers) – Quelle solution pour les DPE F & G ? – La clause travaux : dans quel cas et pourquoi ? Les travaux de remise aux normes
La gestion de l’accord du locataire
Comment agir en cas de non-acceptation du locataire ? – Les conséquences du refus du locataire : accord amiable, commission de conciliation et tribunal
3. QUESTIONS/REPONSES
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
