Le bail code civil en dix points-clés

7 juin 2024

3h30
de 9h30 à 13h00

250 € HT
soit 300 € TTC (TVA 20%)

POINTS-CLES

1. La définition du bail code civil ou de droit commun

2. Quand peut-on utiliser le bail civil ?

3. Les cocontractants

4. Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives

5. La détermination du loyer

6. Les autres conditions financières

7. La durée du bail

8. Les conditions de résiliation

9. Son renouvellement

10. Les contentieux relatifs à ce bail

 

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016

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