Le bail code civil en dix points-clés
11 juillet 2024
3h30
de 14h00 à 17h30
250 € HT
soit 300 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
Objectif(s)
Comprendre le bail code civil dans ses grandes lignes à travers dix points-clés incontournables
L’utiliser à bon escient
Public
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs / Chargés de location
- Asset managers
- Responsables immobiliers
- Juristes non spécialistes
Pédagogie
- Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. La définition du bail code civil ou de droit commun
2. Quand peut-on utiliser le bail civil ?
3. Les cocontractants
4. Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives
5. La détermination du loyer
6. Les autres conditions financières
7. La durée du bail
8. Les conditions de résiliation
9. Son renouvellement
10. Les contentieux relatifs à ce bail
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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