La gestion des sinistres en copropriété

POINTS-CLES

1. LE CONTRAT D’ASSURANCE : DEFINITION ET SPECIFICITES

Le cadre juridique et le vocabulaire de l’assureur
L’assurance des biens et l’assurance de responsabilité
Les obligations des parties
Les garanties : biens et risques couverts / biens et risques exclus
Les clauses essentielles à connaître
Les assurances obligatoires à connaître
Le règlement de copropriété et les décisions d’assemblée générale
Les franchises
L’évolution des risques et des contrats
Les primes : règlement, imputation et défaut de paiement
La résiliation du contrat – BCT (Bureau Central de Tarification)

2. LES SINISTRES

La déclaration de sinistre

L’opportunité de la déclaration
Les délais
La forme

La gestion du sinistre

Les experts et les expertises
Le suivi des dossiers
Les indemnités

Les conventions

IRSI (Assureur gestionnaire, prise en charge de la recherche de fuite…)
CIDECOP (Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété)

Les sinistres hors conventions

Les litiges avec l’assureur
La prescription

3. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016