La vente d’un bien reçu par donation ou succession : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LA VENTE D’UN BIEN RECU PAR DONATION

Anticipation successorale : l’intérêt de faire des donations entre vifs
La diversité des donations entre vifs
Les clauses usuelles figurant au sein des donations et leur impact sur la vente de l’immeuble
Focus sur la liquidation fiscale des donations

2. LA VENTE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

Le déroulement du règlement d’une succession
Les principaux actes de la succession (notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de
succession fiscale)
La répartition de la succession avec testament
La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
Focus sur la liquidation fiscale des donations

3. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016