La rédaction du compromis de vente en 14 points-clés

POINTS-CLES

INTRODUCTION

Agent immobilier et avant-contrat
Compromis de vente / Promesses de ventes : quelles différences ?

1. LES DIFFERENTS DOCUMENTS NÉCESSAIRES

2. LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS RÉGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

3. LES RÈGLES A SUIVRE CONCERNANT LA COMPARUTION ET L’INTERVENTION DES PARTIES

4. LES DIFFÉRENTES CONDITIONS SUSPENSIVES

5. LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA PROTECTION DE L’ACQUÉREUR-EMPRUNTEUR DANS LE DOMAINE IMMOBILIER

6. LE SORT DU DEPOT DE GARANTIE SEQUESTRE

7. LES DIVERS DROITS DE PRÉEMPTION À PURGER AVANT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

8. LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA PURGE DU DELAI DE RETRACTATION DE LA LOI SRU

9. LA RÉDACTION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE L’OBTENTION DU FINANCEMENT

10. L’ENCADREMENT ET LA RÉGULARISATION DES VENTES DITES « EN CASCADE »

11. LES PARTICULARITÉS EN MATIÈRE DE VENTE DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ

12. LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE LOTISSEMENTS

13. LE PARTICULARISME DE L’AVANT-CONTRAT EN MATIERE DE VEFA

14. LA VENTE DU BIEN LOUE

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016