Fiscalité du bail commercial : ce qu’il faut savoir
25 février 2026
3h30
de 9h30 à 13h00
200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Indice de satisfaction en 2024 : 100/100
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
Appréhender de manière synthétique la fiscalité du bail commercial
Public
- Property managers
- Consultants en transaction
- Comptables et leurs équipes
Pédagogie
- Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
- Simulations
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LA FISCALITE DU LOYER
TVA ou CRL ?
Les locations imposées sur option de TVA – le régime optionnel Les loyers soumis à CRLIR ou IS ?
Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers Les locations imposées dans la catégorie BIC2. LA FISCALITE DE SOMMES INHERENTES AU BAIL COMMERCIAL
Le droit au bail Le droit d’entrée Le pas de porte L’indemnité d’éviction Le dépôt de garantie3. LES POINTS PARTICULIERS
La cession d’une universalité / l’article 257bis du CGI La franchise de loyer et la TVA Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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