Fiscalité du bail commercial : ce qu’il faut savoir
9 décembre 2024
3h30
de 14h00 à 17h30
200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
Appréhender de manière synthétique la fiscalité du bail commercial
Public
- Property managers
- Consultants en transaction
- Comptables et leurs équipes
Pédagogie
- Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique
- Simulations
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LA FISCALITE DU LOYER
TVA ou CRL ?
Les locations imposées sur option de TVA – le régime optionnel
Les loyers soumis à CRL
IR ou IS ?
Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
Les locations imposées dans la catégorie BIC
2. LA FISCALITE DE SOMMES INHERENTES AU BAIL COMMERCIAL
Le droit au bail
Le droit d’entrée
Le pas de porte
L’indemnité d’éviction
Le dépôt de garantie
3. LES POINTS PARTICULIERS
La cession d’une universalité
La franchise de loyer et la TVA
Les amortissements
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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