Institutions représentatives du personnel : mode d’emploi

POINTS-CLES

1. COMPRENDRE LES DIFFERENTS TYPES DE MANDATS

Les élections professionnelles
La notion d’effectif et les seuils à retenir
Les désignations
Le rôle de l’employeur dans le déclenchement des élections et la procédure électorale
Les modifications apportées par la réforme de la représentativité syndicale
Les IRP depuis les Ordonnances Macron (2017)

2. LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Le cadre juridique du CSE

La composition du CSE
Le rôle et le statut des membres
Le contenu du règlement intérieur

Les attributions des membres du CSE

Missions économiques, mission sécurité et conditions de travail
Information et consultation
Droit d’alerte du CSE et recours à des experts

Le fonctionnement du CSE au quotidien

Les réunions de CSE : type de réunion (ordinaire, extraordinaire), périodicité, déroulement
Obligations légales : convocation, ordre du jour, délibération, vote, avis et PV
Le rôle des commissions (en particulier CSSCT)
Moyens budgétaires et de fonctionnement
Heures de délégation

3. LES REPRESENTATIONS SYNDICALES

La notion de représentativité syndicale
Les délégués syndicaux : désignation, attributions
La section syndicale dans l’entreprise et son représentant
Moyens d’actions

4. LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les bénéficiaires de la protection
La durée et la nature de la protection
Le pouvoir de l’inspection du travail
Les procédures disciplinaires ou économiques à l’encontre des salariés protégés

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016