Droit de la famille et gestion d’une copropriété : ce qu’il faut savoir


3h30
de 9h30 à 13h00

250 € HT
soit 300 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
Objectif(s)
- Connaître les divers régimes matrimoniaux et les adapter à la gestion d’une copropriété
- Maîtriser les principales différences entre indivision et démembrement de la propriété dans le cadre de la vie en copropriété
- Savoir comment faire face au décès d’un copropriétaire
Public
- Directeurs de cabinets
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Juristes en droit immobilier
- Comptables mandants…
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Questions / réponses
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
- Connaitre la copropriété dans ses grandes lignes
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETAIRES, QUI EST CONCERNE?
Rappels des principes juridiques de la convocation à l’AG
Cas où le lot appartient à deux époux
Cas où le lot appartient à une indivision
Cas où le lot appartient à un démembrement de la propriété
Cas où le lot appartient à un mineur
Cas où le lot appartient à un majeur protégé
Cas où le lot appartient à une personne morale
2. LES CHARGES DE COPROPRIETE, QUI PAIE QUOI ?
Rappels sur la diversité des charges de copropriété
Cas des époux mariés / époux divorcés
Cas des coïndivisaires
Cas de l’usufruitier et du nu-propriétaire
3. FAIRE FACE AU DECES D’UN COPROPRIETAIRE
La chronologie du règlement d’une succession
La dévolution successorale (légale ou testamentaire)
Le cas des successions vacantes
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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