Déontologie des professionnels de l’immobilier : ce qu’il faut savoir
2h00
de 15h30 à 17h30
150 € HT
soit 180 € TTC (TVA 20%)
Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
- Distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Ce stage peut être organisé en intra-entreprise (distanciel ou présentiel)
- Indice de satisfaction en 2024 : 99/100
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Session garantie
Objectif(s)
- Connaître les 12 articles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier
- Adopter les bonnes pratiques
Public
- Agents immobiliers
- Syndics de copropriété
- Administrateurs de biens
- Marchands de listes
Pédagogie
- Exposés et quizz
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
POINTS-CLES
1. LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Les personnes concernées par l’obligation de déontologie
Le CNTGI redéfini par la loi ELAN
Le contenu et l’analyse du décret du 28 aout 2015
Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale
2. LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Les dispositions relatives aux cartes professionnelles
Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique)
Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire
La médiation
3. LE CONTROLE DE LA DGCCRF*
L’extension des pouvoirs de la DGCCRF
*Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
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