Démembrement du droit de propriété et immobilier : ce qu’il faut savoir

24 juin 2024

3h30
de 9h30 à 13h00

200 € HT
soit 240 € TTC (TVA 20%)

POINTS-CLES

1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Quels sont les contours juridiques du démembrement du droit de propriété ?
Comparatif avec le droit d’usage et d’habitation
La durée de l’usufruit
Usufruit viager et usufruit temporaire
Les principales applications
Successions, donations, acquisitions, immeubles, parts sociales de SCI

2. LE DEMEMBREMENT ET L’IMMOBILIER PATRIMONIAL

Acquérir un immeuble par l’usage du démembrement du droit de propriété
Donner un immeuble en utilisant l’outil de démembrement du droit de propriété
Evaluer l’usufruit
Les intérêts fiscaux
La gestion de l’immeuble
Les relations entre usufruitier et nu-propriétaire

3. LE DEMEMBREMENT ET LES PARTS SOCIALES DE SCI

L’intérêt civil et fiscal de la SCI
La technique du démembrement de propriété appliquée aux parts sociales

4. LES INCIDENCES FISCALES DU DEMEMBREMENT

Les conséquences sur les plus-values immobilières
Les effets sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

 

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016

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