Décret énergétique tertiaire : ce qu’il faut savoir

POINTS-CLES

1. LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019

L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021

2. LES OBJECTIFS DU DECRET

Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
Trois objectifs en matière de diminution

3. LES BATIMENTS VISES

Définition de l’activité tertiaire
Les caractéristiques des bâtiments concernés
Quels sont les bâtiments exclus ?

4. LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS

Une base documentaire dématérialisée
La plateforme OPERAT en pratique
Quid des consommations de 2022 ?
Le suivi des données
Les éventuelles sanctions

5. LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION

Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016