Copropriété : l’essentiel

POINTS-CLES

1. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE

La loi de 65 et son décret d’application
Les autres textes impactants (lois SRU, ALUR, Macron, ELAN…)
L’état descriptif de division
La distinction parties communes et privatives
Le règlement de copropriété et la notion de charges
L’immatriculation de la copropriété et la fiche synthétique

2. LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE : ROLES ET POUVOIRS

Le syndicat des copropriétaires
Le conseil syndical
Le syndic (focus contrat et son contenu, désignation et révocation)

3. L’ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES

Définition
La consultation du conseil syndical
L’établissement de l’ordre du jour
La préparation des convocations et leur envoi
Le respect des délais
La tenue de l’AG (présence, majorité, vote des résolutions…)
La rédaction et la diffusion du procès-verbal
L’exécution des décisions
Le traitement des contestations
Les contentieux issus de l’AG

4. LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE

La sécurité des occupants
Les contrats et diagnostics obligatoires (carnet d’entretien, DTG…)
Les travaux (entretien, amélioration et urgents)
Les assurances

5. QUESTIONS/REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016