Bailleur social et taxes foncières : l’essentiel
Durée - Modalités
Objectif(s)
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Durée - Modalités
- Cette formation est proposée en intra-entreprise
- 1 jour, soit 7 heures
- Présentiel ou distanciel synchrone (classe virtuelle)
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap par la mise en place d’un plan d’action adapté
- Tarif : nous consulter
Objectif(s)
- Comprendre les règles de calcul des taxes foncières
- Maitriser les exonérations, dégrèvements et abattements
- Actualiser ses connaissances
Public
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
- Responsables de patrimoine
- Responsables d’opération
- Toute personne chargée de la gestion des taxes foncières de l’organisme
Pédagogie
- Alternance d’exposés et de cas pratiques
- Projection du support de formation
Pré-requis
Aucun
Suivi et validation
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Présentation et définition des impôts locaux
2. LE CHAMP D’APPLICATION DES TAXES FONCIERES
Les propriétés imposables
Les exonérations permanentes
Les exonérations de courte durée
Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux
Actualité
3. LE CALCUL DE LA TAXE FONCIERE
Les obligations déclaratives (H1, H2, R)
Les notions utiles (local, surface réelle, pondérations, correctifs ….)
Les délais de souscription
Exemples
4. LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX
Pour vacance de logement, démolition et autres
Pour les logements en QPV
Pour travaux d’économie d’énergie
Pour dépenses d’accessibilité́ et d’adaptation aux personnes handicapées
Pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques
Actualité
Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016
