Bail commercial : optimisation stratégique des clauses

POINTS-CLES

1. BREF RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE DU BAIL COMMERCIAL

Les conditions d’application du statut et les extensions légales et conventionnelles
Les conventions hors statut (bail dérogatoire/bail précaire)

2. LES CLAUSES DE NATURE JURIDIQUE

La durée du bail
La destination du bail
La désignation des lieux et l’état des lieux

3. LES CLAUSES DE NATURE FINANCIERE

Le loyer : indexation et loyer renouvelé
Le dépôt de garantie et la caution
Les charges locatives et les travaux

4. LES CLAUSES LIEES AU CHANGEMENT D’UN COCONTRACTANT

La sous-location – la location gérance – la domiciliation
La cession du bail
La vente de l’immeuble

5. LES CLAUSES LIEES A LA RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL

Le départ anticipé du preneur
Le défaut de paiement du loyer et les incidents de paiement

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016