Actualités droit social 2026

POINTS-CLES

1. INTRODUCTION

Contexte des réformes

2. LE PARTAGE DE LA VALEUR

Obligation pour les TPE (11-49 salariés) de mettre en place un dispositif

3. L’AIDE A L’EMBAUCHE DES APPRENTIS EN 2026

Un recentrage sur les PME

4. LES NOUVELLES REGLES FRANCE TRAVAIL

Inscription / indemnisation

5. L’EMPLOI DES SENIORS APRES L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) DE 2024

Le contrat de valorisation de l’expérience
La place de l’entretien professionnel

6. L’ACQUISITION DE CONGES PAYES PENDANT LA MALADIE

Retour d’expérience et nouvelle mise en demeure de la Cour de Justice européenne

7. LA TRANSPARENCE OBLIGATOIRE DES REMUNERATIONS EN 2026

Cadre réglementaire et enjeux stratégiques
Outils et méthodes

8. NOUVEAUTES PAIE 2026

La contribution patronale spécifique
La réduction générale dégressive unique (RGDU)

9. LES JURISPRUDENCES MARQUANTES EN 2024/2025

10. QUESTIONS / REPONSES

Formation éligible au renouvellement de la carte des professionnels de l’immobilier conformément au décret n°2016-173 du 17/02/2016