Les régularisations de TVA immobilière
2 octobre 2023
1h30
de 11h30 à 13h00
130 € HT
soit 156 € TTC (TVA 20%)
Objectif
Public
Pédagogie
Pré-requis
Suivi et validation
Modalités
Objectif
- Perfectionner et actualiser ses connaissances fiscales en matière de TVA immobilière, en matière de régularisations
- Identifier les risques de redressements fiscaux
Public
- Dirigeants
- Juristes
- Directeurs financiers
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
Pédagogie
- Exposés
- Exemples concrets
- Projection du support de formation
- Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence
Pré-requis
Connaître la TVA immobilière dans ses grandes lignes
Suivi et validation
- Rapport de connexion
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Evaluation de la formation en ligne
Modalités
Distanciel synchrone (classe virtuelle)
POINTS-CLES
1. INTRODUCTION
Bref rappel des grands principes de TVA immobilière
2. LES REGULARISATIONS ANNUELLES
Les cas de régularisation
Le montant de la régularisation
Les modalités
Les exceptions
3. LES REGULARISATIONS GLOBALES
Les cas de régularisation
Le montant de la régularisation
Les modalités
Les exceptions
4. LES DISPENSES DE REGULARISATION
La transmission universelle de patrimoine – l’article 257bis du CGI et son actualité
Les modalités
